{"id":889,"date":"2019-02-19T21:17:26","date_gmt":"2019-02-19T20:17:26","guid":{"rendered":"https:\/\/plumeriapassion.com\/?page_id=889"},"modified":"2019-02-19T21:43:05","modified_gmt":"2019-02-19T20:43:05","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/plumeriapassion.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"889\" class=\"elementor elementor-889 elementor-bc-flex-widget\" data-elementor-settings=\"[]\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-inner\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-section-wrap\">\n\t\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-cf4c7d2 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"cf4c7d2\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-row\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-237e5c5\" data-id=\"237e5c5\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-column-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-8754c0b elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"8754c0b\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-text-editor elementor-clearfix\">\n\t\t\t\t<h1 class=\"western\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1><p><strong>Mises \u00e0 jour le 19\/02\/2019<\/strong><\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent exclusivement entre la soci\u00e9t\u00e9 PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> , situ\u00e9e dans l\u2019H\u00e9rault (34) num\u00e9ro de SIREN\u00a0845194125 \u2013 et toute personne physique majeure (agissant \u00e0 des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels), ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le client\u00a0\u00bb, qui effectue un achat sur le site Internet <a href=\"http:\/\/www.plumeriapassion.com\/\">www.plumeriapassion.com<\/a>, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le site\u00a0\u00bb.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>ARTICLE 1 : COMMANDE<\/strong><\/p><p><strong>Commande avec cr\u00e9ation d\u2019un espace client<br \/><\/strong>Le client qui commande pour la premi\u00e8re fois sur le site doit cr\u00e9er un compte client comprenant un identifiant et un mot de passe. Le client peut \u00e0 tout moment changer son mot de passe.<br \/>Le client fournit d\u2019autres renseignements (civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, date de naissance, code postal, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable) afin de valider la cr\u00e9ation de son compte. Une fois, la cr\u00e9ation du compte r\u00e9alis\u00e9e, le client a la possibilit\u00e9 de renseigner les donn\u00e9es suivantes\u00a0: adresse, code postal, ville, pays et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Ces informations sont n\u00e9cessaires \u00e0 PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> pour traiter la commande du client. PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> adresse un courrier \u00e9lectronique au client comprenant les identifiants de connexion relatives aux informations fournies.<\/p><p>En cas de perte de son mot de passe, le client peut demander un nouveau mot de passe. Il doit acc\u00e9der \u00e0 son compte client, rubrique \u00ab Mes informations \u00bb et saisir les informations n\u00e9cessaires dans le formulaire \u00ab Modifier le mot de passe \u00bb. Il est \u00e9galement possible de demander un nouveau mot de passe depuis l\u2019onglet compte de la page d\u2019accueil en cliquant sur \u00ab Mot de passe oubli\u00e9 ? \u00bb Le client recevra son mot de passe \u00e0 son adresse \u00e9lectronique.<br \/>Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demand\u00e9 au client \u00e0 chaque commande pass\u00e9e sur le site, sauf dans le cas d\u2019une commande sans cr\u00e9ation de compte. Le client est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de leur utilisation.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>Commande sans cr\u00e9ation d\u2019espace client<br \/><\/strong>Le client peut commander sur le site sans cr\u00e9er de compte client. Il doit renseigner uniquement son adresse mail, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse de livraison.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>Passation de la commande<\/strong><br \/>Le client passe sa commande en plusieurs \u00e9tapes :<br \/>&#8211; le client remplit son panier avec les produits qu\u2019il s\u00e9lectionne sur le site,<br \/>&#8211; le client choisit son mode de livraison, son transporteur et prend connaissance des modalit\u00e9s et des frais de livraison.<br \/>&#8211; le client choisit son mode de paiement.<\/p><p>Pr\u00e9alablement au paiement, le client visualise un r\u00e9capitulatif des informations de sa commande lui permettant de v\u00e9rifier celles-ci.<\/p><p>Le client coche la case \u00ab\u00a0J\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb puis valide sa commande en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab\u00a0Valider la commande et proc\u00e9der au paiement\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p><p>En cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab\u00a0Valider la commande et proc\u00e9der au paiement\u00a0\u00bb, le client reconna\u00eet avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour s\u2019engager au titre des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et reconna\u00eet que la passation de la commande entra\u00eene le paiement de celle-ci.<\/p><p>Suite \u00e0 la passation de la commande, PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> confirme au client le d\u00e9tail de sa commande, les caract\u00e9ristiques essentielles du ou des produit(s), le prix TTC, les modalit\u00e9s de livraison, le d\u00e9lai et les frais de livraison ainsi que le mode de paiement, par courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de messagerie renseign\u00e9e par le client.<\/p><p>La commande sera ferme et d\u00e9finitive \u00e0 r\u00e9ception par PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> du paiement du prix des marchandises comme indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>ARTICLE 2 : PRODUITS<\/strong><\/p><p><strong>Caract\u00e9ristiques des produits<br \/><\/strong>Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site font l\u2019objet d\u2019une description d\u00e9taill\u00e9e sur la fiche produit pr\u00e9sente sur le site.<br \/>Ce descriptif d\u00e9taill\u00e9 permet au client de conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques essentielles des produits.<\/p><p>La repr\u00e9sentation parfaite des produits sur le site Internet ne pouvant \u00eatre garantie, en particulier du fait des diff\u00e9rences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et\/ou les moniteurs de visualisation, nous vous invitons \u00e0 vous reporter au descriptif de chaque produit pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>Disponibilit\u00e9 des produits<br \/><\/strong>La mention \u00ab Ajouter au panier \u00bb pr\u00e9sente sur la fiche produit signifie que l&rsquo;article peut \u00eatre command\u00e9 sur le site. <br \/>Les offres de produits et prix figurant sur le site sont valables tant qu&rsquo;elles sont visibles et disponibles sur le site. Un produit indisponible ne peut pas \u00eatre ajout\u00e9 au panier.<\/p><p>En cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 du produit apr\u00e8s la passation de la commande sur le site, PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> s\u2019engage \u00e0 informer le client et \u00e0 lui proposer un produit similaire \u00e0 un prix \u00e9quivalent sous r\u00e9serve de l\u2019existence et de la disponibilit\u00e9 d\u2019un produit de substitution.<\/p><p>Dans le cas o\u00f9 le client refuse la proposition faite par PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> , celle-ci :<\/p><p>&#8211; d\u00e9duira le prix du produit indisponible du montant total de la commande en cas de commande de plusieurs articles,<br \/>&#8211; annulera la commande et proc\u00e9dera au remboursement du client, si la commande ne porte que sur ce seul article indisponible.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>ARTICLE 3 : PRIX<\/strong><\/p><p>Les prix des produits affich\u00e9s par d\u00e9faut sur le site sont indiqu\u00e9s en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis \u00e0 la T.V.A. fran\u00e7aise au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix factur\u00e9s sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le client. Ils s&rsquo;entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d&rsquo;autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance du client sur l&rsquo;\u00e9cran r\u00e9capitulatif avant validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p><p>Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site.<\/p><p>Le client est inform\u00e9 que les produits et services propos\u00e9s ainsi que les prix pratiqu\u00e9s sur le site www.plumeriapassion.com ne sont pas applicables dans les magasins PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> et inversement. Les prix des produits affich\u00e9s sur le site peuvent faire l\u2019objet de promotions diff\u00e9rentes de celles pratiqu\u00e9es dans les magasins et inversement.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION<\/strong><\/p><p>En vertu de l\u2019article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception de la marchandise pour exercer son droit de r\u00e9tractation. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 par le client sans qu\u2019il n\u2019ait \u00e0 justifier de motifs ou \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont \u00e0 sa charge.<\/p><p>Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux produits suivants :<\/p><p>&#8211; produits susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement (comme les produits alimentaires),<\/p><p>&#8211; produits d\u2019hygi\u00e8ne (brosse \u00e0 dents, d\u00e9odorants, produits d\u2019hygi\u00e8ne pour animaux etc..),<\/p><p>&#8211; produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p><p>Le client qui souhaite se r\u00e9tracter doit, au pr\u00e9alable, contacter directement le Service client par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail ou saisir sa demande de retour sur le site, dans son espace client depuis la page de d\u00e9tail de la commande. Le client peut \u00e9galement compl\u00e9ter et renvoyer \u00e0 PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> le formulaire de r\u00e9tractation type figurant en ANNEXE 1 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que dans la confirmation de commande qui lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e par mail.<\/p><p>Le client doit ensuite renvoyer le ou les produit(s) \u00e0 PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> \u00e0 ses frais et risques au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter.<\/p><p>Tout produit endommag\u00e9, incomplet, absent ne sera ni \u00e9chang\u00e9, ni rembours\u00e9 et sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 au client.\u00a0<\/p><p>Le remboursement sera effectu\u00e9 par PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> dans le d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9cup\u00e9ration du produit ou jusqu&rsquo;\u00e0 ce que le client ait fourni une preuve de l&rsquo;exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ses faits.<\/p><p>Le remboursement du client sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 condition que le ou les produit(s) :<\/p><p>\u2022 soient retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine, dans un parfait \u00e9tat de revente (non ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le client), accompagn\u00e9s de tous les accessoires \u00e9ventuels, notices d\u2019emploi et documentation avec l\u2019original de la facture d\u2019achat,<br \/>\u2022 n\u2019aient manifestement pas fait l\u2019objet d\u2019une utilisation durable.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>ARTICLE 5: PAIEMENT<\/strong><\/p><p>Lors de sa commande le client choisit son mode de r\u00e8glement :<\/p><p><strong>* par carte bancaire :<\/strong><\/p><p>PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> accepte les cartes bancaires visa, mastercard, le paiement par carte bleue \u00e9lectronique (e-card). La carte bancaire doit \u00eatre \u00e9mise en France par une banque domicili\u00e9e en France M\u00e9tropolitaine (Corse et Monaco compris).<br \/>Le paiement s&rsquo;effectue sur les serveurs bancaires s\u00e9curis\u00e9s de notre partenaire (STRIPE). Ceci implique qu&rsquo;aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site <a href=\"http:\/\/www.plumeriapassion.com\/\">www.plumeriapassion.com<\/a> . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement s\u00e9curis\u00e9.<br \/>Les coordonn\u00e9es de la carte de cr\u00e9dit sont crypt\u00e9es gr\u00e2ce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le r\u00e9seau. Le paiement est directement effectu\u00e9 aupr\u00e8s de la Banque. PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> n&rsquo;a, en aucun cas, acc\u00e8s \u00e0 ces coordonn\u00e9es et ne les garde pas sur ses serveurs. C&rsquo;est pourquoi le client doit renseigner les cordonn\u00e9es de la carte \u00e0 chaque nouvelle commande sur le site.<\/p><p><strong>* par PAYPAL :<\/strong><br \/>Le paiement s&rsquo;effectue sur les serveurs bancaires s\u00e9curis\u00e9s de PAYPAL. Ceci implique qu&rsquo;aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site <a href=\"http:\/\/www.plumeriapassion.com\/\">www.plumeriapassion.com<\/a>\u00a0<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>* par VIREMENT :<\/strong><\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>ARTICLE 6: LIVRAISON<\/strong><\/p><p>PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> propose 2 types de livraison : la livraison en Point Relais Mondial Relay, et la livraison \u00e0 domicile (Colissimo avec ou sans signature, LAPOSTE).<\/p><p>Les commandes ne sont livrables qu\u2019en France m\u00e9tropolitaine et en Corse \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client lors de la passation de la commande.<br \/>Les commandes ne sont livrables en Point Relais qu\u2019en France m\u00e9tropolitaine et en Corse.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Le montant total des frais de livraison est indiqu\u00e9 lors de la passation de la commande.<\/p><p>Le client doit v\u00e9rifier que les coordonn\u00e9es de livraison qu\u2019il a renseign\u00e9 sont exactes et suffisamment pr\u00e9cises. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle elle pourrait \u00eatre de livrer la commande. Dans le cas d&rsquo;un retour de colis pour cause d&rsquo;adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te, la commande sera annul\u00e9e et rembours\u00e9e. S&rsquo;il souhaite maintenir sa commande, le client devra la renouveler sur le site.<br \/>La commande est livr\u00e9e en une seule fois. PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de fractionner la commande du client en plusieurs exp\u00e9ditions, cela peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaire.<\/p><p>Dans le cadre d&rsquo;une livraison \u00e0 une adresse collective (livraison sur le lieu de travail du client par exemple), le client reconna\u00eet que la prestation de PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> pour l&rsquo;acheminement de la commande s&rsquo;arr\u00eate \u00e0 la livraison effective \u00e0 l&rsquo;adresse collective indiqu\u00e9e dans sa commande, alors m\u00eame que le produit peut \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9 par un tiers. Le transfert des risques aupr\u00e8s du client se d\u00e9roulant \u00e0 ce moment.<\/p><p>Le d\u00e9lai de livraison est fix\u00e9 \u00e0 30 jours ouvrables \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle la commande est devenue d\u00e9finitive.<br \/>PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> informera le client de la date \u00e0 laquelle le colis a \u00e9t\u00e9 remis au transporteur pour livraison.<\/p><p>Lors de la r\u00e9ception de la commande, une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 peut \u00eatre l\u00e9gitimement demand\u00e9 au client par le livreur pour authentification du d\u00e9positaire.<\/p><p>Le client doit s\u2019assurer de la conformit\u00e9 de sa commande lors de la r\u00e9ception des produits. Le client doit signer le bon de livraison pr\u00e9sent\u00e9 par le livreur qui est la preuve que la livraison a bien \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.<\/p><p>A r\u00e9ception du colis, le client doit imp\u00e9rativement en v\u00e9rifier le contenu devant le transporteur. ATTENTION, en cas de dommages constat\u00e9s sur le produit, le client doit imp\u00e9rativement refuser le colis en pr\u00e9cisant la mention : Refus\u00e9.<br \/>Les remarques du type \u00ab\u00a0sous r\u00e9serves ou sous r\u00e9serves de d\u00e9ballage\u00a0\u00bb ne sont pas valables juridiquement, il faut donc bien ouvrir et v\u00e9rifier le colis.<\/p><p>En cas d&rsquo;anomalie (emballage ab\u00eem\u00e9 ou susceptible d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 ouvert, produits manquants, endommag\u00e9s ou cass\u00e9s) le client :<br \/>&#8211; devra d\u00e9crire de mani\u00e8re pr\u00e9cise sur le bon de livraison l&rsquo;\u00e9tat du colis justifiant son refus,<br \/>&#8211; disposera d&rsquo;un d\u00e9lai de 3 jours calendaires pour le signaler \u00e0 PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> par tout moyen.<br \/>Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et en cas de non-respect de la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessus, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES<\/strong><\/p><p>Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> jusqu&rsquo;au paiement int\u00e9gral de la commande. Le d\u00e9faut de paiement pourra entra\u00eener la revendication des produits par PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> .<\/p><p>Toutefois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande par le client, les risques des marchandises livr\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9s au client.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>ARTICLE 8: GARANTIES<\/strong><\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Garantie commerciale<\/strong><\/p><p>Nos frangipaniers sont vendus avec une garantie de 10 jours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lais nous ne sommes pas garant du bon entretien de la plante. Une n\u00e9gligence grave peut exclure notre garantie.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>ARTICLE 9: COORDONNEES DU SERVICE CLIENTS<\/strong><\/p><p>Pour toute question ou r\u00e9clamation, vous pouvez nous contacter aux coordonn\u00e9es figurant ci-dessous :<\/p><p>Adresse email : plumeriapassionfrance@gmail.com<\/p><p>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 06 37 95 04 02<br \/>Du lundi au dimanche de 9h \u00e0 19h<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>ARTICLE 10: ADAPTATION \u2013 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p><p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont celles en vigueur sur le site \u00e0 la date de la validation de la commande par le client.<\/p><p>PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d&rsquo;adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande sur le site.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p><ol><li><p><strong>Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>Dans le cadre de la cr\u00e9ation d&rsquo;un compte client sur le site plumeriapassion.com, nous collectons les donn\u00e9es suivantes sur le formulaire d&rsquo;inscription : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, date de naissance, code postal, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Les champs obligatoires pour enregistrer votre inscription sont signal\u00e9s par un ast\u00e9risque au moment de la collecte.<\/p><p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant trois (3) ann\u00e9es apr\u00e8s votre dernier achat si vous commandez des produits en ligne.<\/p><p>\u00a0<\/p><ol start=\"2\"><li><p><strong>Finalit\u00e9s et destinataires des donn\u00e9es<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es ne sont pas c\u00e9d\u00e9es, lou\u00e9es ou \u00e9chang\u00e9es.<\/p><p>La collecte des donn\u00e9es personnelles est r\u00e9alis\u00e9e pour permettre les finalit\u00e9s suivantes :<\/p><ul><li><p>effectuer les op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion du compte client, \u00e0 la fourniture des services, au traitement des commandes et de vos achats de biens et\/ou services et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019\u00e9tudes et de statistiques,<\/p><\/li><li><p>envoyer aux clients des informations commerciales et publicitaires selon leurs pr\u00e9f\u00e9rences (mail et\/ou SMS) sous r\u00e9serve de leur accord pr\u00e9alable (cases \u00e0 cocher sur le formulaire d&rsquo;inscription\/bulletin d\u2019adh\u00e9sion),<\/p><\/li><\/ul><ol start=\"4\"><li><p><strong>Droits des personnes<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>La collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles reposent sur le consentement du Client, mat\u00e9rialis\u00e9 par une case \u00e0 cocher lors de l\u2019inscription.<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 et au R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD) 2016\/679\/UE du 27 avril 2016, le client dispose des droits suivants\u00a0: \u00a0droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification et d&rsquo;effacement des donn\u00e9es personnelles le concernant &#8211;\u00a0droit de limitation et droit\u00a0d&rsquo;opposition au traitement de ses donn\u00e9es &#8211;\u00a0droit de retrait de son consentement\u00a0&#8211;\u00a0droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es fournies.\u00a0<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.223-2 du Code de la consommation, le client est inform\u00e9 qu\u2019il a la possibilit\u00e9, s\u2019il le souhaite, de s\u2019inscrire sur une liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique disponible sur le site internet\u00a0<a href=\"http:\/\/www.bloctel.gouv.fr\/\">www.bloctel.gouv.fr<\/a><\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>ARTICLE 12 : INFORMATION SUR LES COOKIES<\/strong><\/p><p>L\u2019implantation de cookies (ou t\u00e9moins de connexion) pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans votre ordinateur \u00e0 l\u2019occasion de l&rsquo;utilisation du pr\u00e9sent site. Un cookie n&rsquo;a que pour but d&rsquo;enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de l&rsquo;utilisateur \u00e0 des fins de statistiques et d\u2019am\u00e9lioration de service et permet une reconnexion sur le pr\u00e9sent site plus facile en \u00e9vitant \u00e0 l\u2019utilisateur de saisir \u00e0 nouveau certaines informations pr\u00e9alablement demand\u00e9es. L\u2019utilisateur peut cependant configurer son ordinateur afin de refuser l&rsquo;enregistrement de ces cookies.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>ARTICLE 13 : RESPONSABILITE<\/strong><\/p><p>PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure tel que d\u00e9fini par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et la jurisprudence des Tribunaux et Cours fran\u00e7ais.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE -LITIGE &#8211; MEDIATION<\/strong><\/p><p>Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, sont soumises au droit fran\u00e7ais. La langue du contrat est la langue fran\u00e7aise.<\/p><p>En cas de r\u00e9clamation ou de litige, PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> recommande au client de s\u2019adresser en premier lieu au service clients en vue de r\u00e9soudre amiablement le litige.<\/p><p>Si aucun accord amiable n\u2019est trouv\u00e9 entre PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> et le client, ce dernier a la possibilit\u00e9, en application des dispositions de l\u2019article L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, de saisir un m\u00e9diateur.<\/p><p>A d\u00e9faut d\u2019accord entre PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> et le client, le litige peut \u00eatre port\u00e9 devant les juridictions fran\u00e7aises comp\u00e9tentes.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>ARTICLE 15 : PREUVE \u2013 CONSERVATION<\/strong><\/p><p>Sauf preuve contraire, les registres informatiques de PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> et ceux de ses prestataires, conserv\u00e9s dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, constitueront la preuve de l&rsquo;ensemble des transactions pass\u00e9es entre PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> et le client.<\/p><p>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> assure la conservation du contrat conclu par voie \u00e9lectronique portant sur une somme sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 120 \u20ac pendant un d\u00e9lai de 10 ans \u00e0 compter de la conclusion du contrat et en garantit \u00e0 tout moment l&rsquo;acc\u00e8s au client si celui-ci en fait la demande. Le client peut avoir acc\u00e8s \u00e0 ces documents sur le site dans son espace personnel.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>ANNEXE 1 &#8211;\u00a0Formulaire de r\u00e9tractation type<\/strong><\/p><p>A l&rsquo;attention de la soci\u00e9t\u00e9 PLUMERIAPASSION<strong>\u00ae<\/strong> \u2013<\/p><p>Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;.. (indiquer le nom du produit) command\u00e9 le &#8230;&#8230;&#8230;&#8230; (Pr\u00e9ciser la date de la commande), num\u00e9ro de commande &#8230;&#8230;. (Compl\u00e9ter le num\u00e9ro).<\/p><p>Indiquer vos nom, pr\u00e9nom et adresse<br \/>Indiquer la date du jour<br \/>Si le formulaire est envoy\u00e9 par courrier, merci d&rsquo;apposer votre signature en bas de la page.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>ANNEXE 2 \u2013 Dispositions l\u00e9gales<\/strong><\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p>Article L217-4 du Code de la Consommation<br \/>Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<br \/>Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l&#8217;emballage, des instructions de montage ou de l&rsquo;installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p><p>Article L217-5 du Code de la Consommation\u00a0<br \/>Le bien est conforme au contrat :<br \/>1\u00b0 S&rsquo;il est propre \u00e0 l&rsquo;usage habituellement attendu d&rsquo;un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<br \/>&#8211; s&rsquo;il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l&rsquo;acheteur sous forme d&rsquo;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<br \/>&#8211; s&rsquo;il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu&rsquo;un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l&rsquo;\u00e9tiquetage ;<br \/>2\u00b0 Ou s&rsquo;il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d&rsquo;un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l&rsquo;acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p><p>Article L217-12 du Code de la Consommation<br \/>L&rsquo;action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p><p>Article L217-16 du Code de la Consommation<br \/>Lorsque l&rsquo;acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l&rsquo;acquisition ou de la r\u00e9paration d&rsquo;un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d&rsquo;immobilisation d&rsquo;au moins sept jours vient s&rsquo;ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir.<br \/>Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d&rsquo;intervention de l&rsquo;acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d&rsquo;intervention.<\/p><p>Article 1641 du Code Civil<br \/>Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.<\/p><p>Article 1648 alin\u00e9a 1er du Code Civil\u00a0<br \/>L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Mises \u00e0 jour le 19\/02\/2019 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent exclusivement entre la soci\u00e9t\u00e9 PLUMERIAPASSION\u00ae , situ\u00e9e dans l\u2019H\u00e9rault (34) 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